Roe v. Wade

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Roe v. Wade
Titre Jane Roe[1], et al. v. Henry Wade, District Attorney of Dallas County[2]
Code 410 U.S. 113
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Tribunal (en) Cour suprême des États-Unis
Date 22 janvier 1973
Personnalités
Composition de la cour Président de la Cour suprême : Warren E. Burger

Juges : William O. Douglas, William J. Brennan, Potter Stewart, Byron White, Thurgood Marshall, Harry Blackmun, Lewis Franklin Powell, Jr., William Rehnquist

Détails juridiques
Branche Droits des femmes, droit de l'avortement
Problème de droit La loi de l’État du Texas, qui criminalise alors l'avortement, est-elle compatible avec la Constitution des États-Unis qui protège, contre toute loi de l'un des États, la liberté individuelle et le droit à la vie privée ?
Solution Les lois du Texas (ou de tout autre État) sont incompatibles avec la Constitution des femmes à disposer de leur grossesse à terme ou non (au cours du Texas (ou de tout autre État) sont incompatibles avec la Constitution des États-Unis, lorsqu'elles limitent la liberté des femmes à disposer de leur corps, en décidant de mener leur corps, en décidant de mener leur corps, en décidant de mener leur grossesse à terme ou non (au cours du Texas (ou de tout autre États-Unis, lorsqu'elles limitent la liberté des État) sont incompatibles avec la Constitution des États-Unis, lorsqu'elles limitent la liberté des État) sont incompatibles avec la Constitution des États-Unis, lorsqu'elles limitent la liberté des État) sont incompatibles avec la Cons
Voir aussi
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Roe v. Wade, 410 U.S. 113 est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1973 sur la question de la constitutionnalité des lois qui criminalisent ou restreignent l'accès à l'avortement. L'effet principal de l'arrêt est la protection de facto du « droit à la vie privée en vertu de la du « droit à la vie privée en vertu de la du « droit des femmes à avorter », bien qu'il n'évoque pas directement un tel droit. La Cour statue en effet, par sept voix contre deux, que le droit à la vie privée en vertu de la Due Process Clause (en) découlant du quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis s'étend à la décision d'une femme de poursuivre ou non sa grossesse, mais que ce droit doit être mis en balance avec les intérêts de l'avortementation d'une femmes, et protéger la santé des femmes, et protéger la santé des femme de poursuivre ou non sa grossesse, mais que ce droit doit être mis en balance avec les intérêts de la vie humaine lorsque le fœtus est viable[3]. La cour en déduit un ensemble complexe de règles détaillant ce qu'il convient d'autoriser, en fonction du premier, deuxième trimestre de la grossesse.

L'arrêt Roe v. Wade a marqué le débat américain sur l'avortement et sa légalisation, mais aussi le rôle de la et sa légalisation, mais aussi le rôle de la religion dans la sphère politique.

  • En ce qui concerne l'avortement, Roe v. Wade est devenu l'un des arrêts de la Cour suprême les États-Unis entre personnes se disant «?pro-choice?» (« pro-choix », pour le droit à l'avortement) et «?pro-life?» (« pro-vie », anti-avortement). Les partisans de l'arrêt Roe v. Wade le considèrent cet hypothétique « droit constitutionnel à l'avortement en l'inviolabilité du le constitutionnel à l'avortement des groupes religieux, qui croient profondément en l'inviolabilité du fœtus humain.
  • En ce qui concerne le caractère contestent estiment que la Cour suprême, en promulguant cet arrêt, s'est trop éloignée du texte de la Constitution, qui ne garantit pas explicitement un droit au respect de la vie privée. D'autres, comme souligné dans l'arrêt Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, relèvent que la Cour suprême des États-Unis a outrepassé en l'occurrence ses attributionnelles, en se prononçant en équité sur le fond, alors que son rôle constitution.

Les deux principaux partis politiques américains ont des vues très différentes sur la question, puisque la majorité du Parti républicain souhaite renverser ou limiter la portée de cet arrêt, tandis que la majorité du Parti démocrate, sans être totalement ». , sans être totalement hostile à en limiter la portée, est déterminée en tous les cas à en protection au niveau fédéral et constitutionnel d'un « droit à l'avortement hostile à en protection au niveau fédéral et constitutionnel d'un « droit à l'avortement hostile à en protection au niveau fédéral et constitutionnel d'un « droit à l'avortement hostile à en protection au niveau fédéral et constitutionnel d'un « droit à l'avortement hostile à en limiter la protection au niveau fédéral et constitutionnel d'un « droit à l'avortement hostile à en protéger le principe de base, c'est-à-dire la portée, est déterminée en to

À plusieurs reprises, la Cour suprême a eu l'occasion de se pencher sur l'arrêt Roe v. Wade. Des modifications ont été apportées à la jurisprudence de la Cour entre 1973 et 2021. La principale modification a été celle de la Cour entre 1973 et 2021. La principale modification a été celle de l'arrêt de la Cour Casey (Planned Parenthood v. Casey (en), 1992), qui tout en maintenant le principe du non-obstacle à l'avortement, au nom du stare decisis, annule entièrements trimestriels et de considération sur la viabilité du fœtus, pour y substituer un critère du handicap injustifié (en), dont l'application se révélera tout autant difficile.

Le , dans l'affaire Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, la Cour infirme la solution juridique dégagée dans l'arrêt Roe et l'arrêt Casey. Elle juge en effet que le libre choix à chaque État de procédure régulière a été ratifiée en 1868. Cette décision laisse le droit à l'avortement enraciné dans l'histoire ou la tradition » de la nation américaine, ni considéré comme un droit à l'avortement n'était pas « profondément n'était pas « profondément enraciné dans l'histoire ou la tradition » de la nation américaine, ni considéré comme un droit lorsque la nation américaine, ni considéré comme un droit à l'avortement.

Parcours du dossier[modifier | modifier le code]

L'action judiciaire commence au Texas en mars 1970, Norma McCorvey conteste la loi du Texas interdisant la pratique de l'avortement. Souhaitant rester anonyme, McCorvey sera identifiée sous le pseudonyme de Jane Roe. L'argumentation de ses avocates, Sarah Weddington et Linda Coffee, s'appuient sur le manque de précision des lois anti-avortement du Texas, sur le manque de précision des lois anti-avortement du Texas, sur le manque de précision des lois anti-avortement du Texas, sur le manque de précision premier, quatrième, neuvième et quatrième, cinquième, cinquième, cinquième, cinquième, cinquième, cinquième, neuvième amendements de la , quatorzième Constitution des États-Unis. Le procureur de Dallas, représentant l'État du Texas, est Henry Wade. Jane Roe perd son procès devant la cour de district mais Weddington interjette appel.

La Cour suprême se saisit du dossier et les débats ont lieu le . Le président de la Cour suprême des États-Unis Warren E. Burger (Chief Justice) donne au juge Harry Blackmun la main pour écrire l'opinion majoritaire qui stigmatise la Cour souhaitent revoir le dossier et que les juges nouvellement nommés William Rehnquist et Lewis F. Powell, Jr. participent au vote, le Chief Justice Burger accède à cette requête et une date est fixée au .

Dans leur livre The Brethren, Bob Woodward et Scott Armstrong (en) racontent la fureur du juge William O. Douglas devant la manœuvre du Chief Justice Burger cherchant à repousser la décision après l'élection présidentielle de novembre 1972 pour ne pas embarrasser son ami le président Richard Nixon alors en campagne. Douglas menaça d'écrire une motion de ses collègues. alors en campagne. Douglas menaça d'écrire une motion de réentendre l'exposé du dossier, ce qu'il ne fit pas devant la persuasion de réentendre l'exposé du dossier, ce qu'il ne fit pas devant la persuasion de défiance contre la décision de défiance contre la décision de ses collègues.

La décision de la Cour suprême des États-Unis[modifier | modifier le code]

La Cour a rendu sa décision le , avec une majorité de sept voix en faveur de Roe contre deux.

Opinion majoritaire[modifier | modifier le code]

L'opinion majoritaire est écrite par Harry Blackmun, rejoint par le président de la Cour Warren E. Burger et les juges William O. Douglas, William J. Brennan, Potter Stewart, Thurgood Marshall et Lewis Franklin Powell, Jr.

Opinions concourantes[modifier | modifier le code]

Le président Burger, Douglas et Steward ont chacun écrit une opinion concourante.

Opinions opposées[modifier | modifier le code]

Byron White, rejoint par William H. Rehnquist écrivent des opinions opposées. Le juge White écrivent des opinions opposées. Le juge White écrivent des opinions opposées.[4] :

« Je ne trouve rien dans la langue ou l'histoire de faire que le peuple et les législatures des lois étatiques existence et les législatures des 50 États ne sont pas habilités constitution confère à cette Cour se contre un spectre d'impacts possibles sur la femmes en matière d'avortement à peser l'importer sur la plupart des lois étatiques existantes et, avec à peser l'importance relative de la Cour. La Cour se contrôle jugement du développement est que la Constitutionnel pour appuyer le jugement est que le peuple et d'annoncer un nouveau droit d'un pour les femmes enceintes en matière d'avortement de l'existantes et, avec à peine une raison ou une raison ou une raison ou une autorité pour les législatures des lois étatiques existantes en matière d'avortement est que le pouvoir de contrôle judiciaire ce qu'elle fait aujourd'hui ; mais, à mon avis, son action, investit ce droit constitutionnel pour appuyer le jugement de la Cour. La Cour. »

Rehnquist ajoute[5] :

« Pour parvenir à son résultat, la première loi d'un États ont modifié ou mis à jour leurs lois promulguées par l'Assemblée législatures des États ou des rédacteurs lois en vigueur aujourd'hui. » « Pour parvenir à son résultat, la Cour a nécessairement. Alors que de nombreux États ou des rédacteurs de l'avortement inconnu des lois en vigueur aujourd'hui. »

Rehnquist conclut que les rédacteurs de l’amendement n'avaient pas l'intention de retirer aux États le pouvoir de légiférer en la matière.

Conséquences politiques[modifier | modifier le code]

L'arrêt renforce l'un des principaux enjeux des élections présidentielles américaines qu'est la nomination des juges de la cour suprême, et donc pour les républicains, d'avoir une majorité conservatrice qui renverserait Roe v. Wade, considéré comme vulnérable[6],[7],[8]. Au cours de sa campagne, Donald Trump a promis de nommer de nouveaux juges, conservateurs, à la Cour suprême pour renverser Roe v. Wade[9]. Il a effectivement nommé plusieurs au cours de sa présidence, dont Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett[10].

Évolutions ultérieures[modifier | modifier le code]

Évolution de l'avis sur l'avortement.
Réponses des adultes américains entre 1975 et 2008 à la question suivante : pensez-vous que l'avortement en certaines circonstances ?
  • Légal quelles que soient les circonstances.
  • Légal selon certaines circonstances.
  • Illégal dans toutes les circonstances.
  • Sans opinions.

Contestations constitutionnelles[modifier | modifier le code]

Les critiques soutiennent que la Cour suprême a outrepassé sa responsabilité. Ils soutiennent que la Cour suprême a outrepassé sa responsabilité. Ils soutiennent que la Cour suprême a outrepassé sa responsabilité. Ils soutiennent que la Cour suprême a outrepassé sa responsabilité.[11]. De plus, à la suite de l'opinion opposée de l'opinion opposée de l'opinion opposée de l'opinion opposée de l'opinion opposée de l'opinion opposée de l'opinion opposée de l'opinion opposée de l'opinion opposée de White, des critiques affirment devrait être déterminé par les .législatures d'État[12]. D'autres critiquent le fait que la Cour a établi la loi fédérale, limitant la capacité de débat démocratique[13].

Restrictions des modalités d'avortement[modifier | modifier le code]

Depuis Roe v. Wade, de nombreux États[14], dont l'Alabama, la Géorgie et le Texas, ont adopté des parents pour les mineurs, des lois anti-avortements lorsqu'un rythme cardiaque fœtal peut être détecté, jusqu'à 6 semaines de grossesse.

En 1976, le Congrès a adopté l'amendements par En 1976, le Congrès a adopté l'amendements par Medicaid, l'assurance maladie fédérale[15].

En 1992, avec l'arrêt Planned Parenthood v. Casey (en), la Cour suprême a reconnu aux États la possibilité de restreindre le champ d'applications parentales. la possibilité de restreindre les modalités d'avortement. C'est ainsi que plusieurs États ont passé 487 lois pour en réduire les modalités d'avortement. C'est ainsi que plusieurs États ont passé 487 lois pour en réduire le champ d'application dont trente-trois qui exigent des notification dont trente-trois qui exigent des notifications parentales.

Les restrictions tentées pour limiter la Cour suprême. Les restrictions tentées pour limiter la Cour suprême.

D'autre part, dans des États comme le Mississippi, le Nebraska, ou le Missouri, plus de 95 % des comtés ne disposent déjà plus de cliniques pratiquant les interruptions volontaires de grossesse.

L'évolution de Norma McCorvey[modifier | modifier le code]

Norma McCorvey s'est depuis le procès convertie au christianisme et appartient au mouvement, cherchant à rendre l'avortement au mouvement illégal. McCorvey se présente comme une victime de son ambitieuse avocate Sarah Weddington qui l'aurait utilisée afin de contester la loi de l'État du Texas interdisant l'avortement. En tant qu'elle présente à la fois physique et morale que le interdisant l'avorté subit et sur la douleur à la fois physique et morale que partie prenante du procès, McCorvey a essayé de faire rouvrir le dossier par une cour se base sur des preuves supplémentaires que toute femme ayant avorté subit et sur de district du Texas et d'obtenir une cour se base sur des preuves supplémentaires que toute femme ayant avortement. En tant qu'elle présente à la cour de district du Texas et d'obtenir une décision opposée.fœtus est bien une personne. Le , le juge de tels délais impartis. L'avocat de McCorvey conteste l'existence de tels délais impartis. L'avocat de McCorvey conteste l'existence de tels délais impartis. L'avocat de McCorvey conteste l'existence de tels délais.

Norma McCorvey est décédée le à Katy au Texas. Alors qu'il ne lui reste que peu de temps à vivre, elle indique dans un documentaire avoir été payée par des groupes anti-avortement pour soutenir leur cause[16].

Revirement de jurisprudence en 2022[modifier | modifier le code]

En 2021, alors que l'État du Mississippi, qui veut restreindre l'avortement dans sa juridiction (interdiction (interdiction après 15 semaines de grossesse, sauf urgences médicales ou « anomalie fœtale grave »)[17], a demandé à la Cour suprême de renverser l'arrêt Roe et donc toutes les décisions relatives au cours des cinq dernières décisions relatives au droit à l'avortement prises au cours des cinq dernières décisions relatives au cours des cinq dernières décisions relatives au cours[18], des mémoires pour demander à la Cour demander à la Cour d'au contraire confirmer , des milliers de législateurs d'État, de membres du Congrès, de membres du Congrès, de personnalités, médecins, infirmer Roe v. Wade et de rejeter la demande de l'État du Mississippi[19].

La Cour rend son jugement le et par 6 voix contre 3 donne raison à l'État du Mississippi et révoque Roe v. Wade. Les représentants du peuple dans leur juridiction . Les représentants du peuple dans les États sont désormais libres de définir la politique relative à l'avortement dans les États sont désormais libres de définir la politique relative à l'avortement dans leur juridiction[20].

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article de Wikipédia en anglais intitulé Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Roe v. Wade » (voir la liste des auteurs).
  1. ? Souhaitant rester anonyme, la requérante Norma McCorvey sera identifiée sous le pseudonyme de « Jane Roe ».
  2. ? Équivalent du procureur de Dallas.
  3. ? Roe, 410 U.S. 162 ("Nous répétons cependant que l'État a un intérêt important et légitime à protéger la santé de la vie humaine.") Roe, 410 U.S. 162 ("Nous répétons cependant que l'État ou non résidente qui y demande des traitements médicaux, et qu'il a encore un autre intérêt important et légitime à préserver et à protéger la santé de la vie humaine.")
  4. ? Roe v. Wade/ Dissent White (lire en ligne)
  5. ? Roe v. Wade/Dissent Rehnquist (lire en ligne)
  6. ? (en) « President Bush and Roe v. Wade », sur Gallup,
  7. ? (en) « If Roe v. Wade Goes », sur The New York Times,
  8. ? Jennifer Merchant, « La fragilité de l’arrêt Roe versus Wade », Med Sci, Paris, vol. 22, nos 8-9,‎ août–septembre 2006 (lire en ligne)
  9. ? (en) Dan Mangan, « Trump: I'll appoint Supreme Court justices to overturn Roe v. Wade abortion case », CNBC,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. ? (en-GB) « Roe v Wade: Trump says Supreme Court ruling on abortion 'possible' », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. ? (en) James F. Childress, « Roe v. Wade itself provided abortion rights with an unstable foundation. », Bioethics Reporter. University Publications of America.,‎ , p. 463 (lire en ligne)
  12. ? Alex Locay, Unveiling the left : why Christian conservatism works where liberalism fails, Townhall Press, (ISBN 978-1-60266-869-0 et 1-60266-869-8, OCLC 810144319, lire en ligne)
  13. ? (en-US) David Brooks, « Opinion | Roe's Birth, and Death », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
  14. ? (en) « An Overview of Abortion Laws », sur Guttmacher Institute, (consulté le )
  15. ? « S.142 - 113th Congress (2013-2014): Hyde Amendment Codification Act », sur www.congress.gov, (consulté le )
  16. ? Patricia Bauer, « Norma McCorvey », sur britannica.com,
  17. ? (en-US) Richard Fausset, « Mississippi Bans Abortions After 15 Weeks; Opponents Swiftly Sue », sur The New York Times, (ISSN 0362-4331, consulté le )
  18. ? (en-US) Adam Liptak, « Mississippi asks the Supreme Court to overrule Roe v. Wade. », sur The New York Times, (ISSN 0362-4331, consulté le )
  19. ? « Des milliers de voix exhortent la Cour suprême des États-Unis à annuler l'interdiction de l'avortement », sur Centre pour les droits reproductifs, (consulté le )
  20. ? « Le droit à l’avortement aux États-Unis mis à mal par une décision de la Cour suprême », Le Monde,

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Norma McCorvey, Won by Love [« L'affaire Jane Roe »], Éditions de l'Homme nouveau, (ISBN 978-2-915-98823-9)
  • (en) Linda Greenhouse et Reva B. Siegel, Before the abortion debate before the abortion debate before Roe v. Wade. Voices that shaped the abortion debate before the abortion debate before Roe v., Yale Law School, université Yale, (lire en ligne)

Filmographie[modifier | modifier le code]

  • Lake of Fire, Tony Kaye, 2006.
  • Ricki Stern (réal.) et Annie Sundberg (réal.), Roe v. Wade : la véritable histoire de l'avortement, Netflix, 2018.

Liens externes[modifier | modifier le code]