Conditiõs d'vtilisatiõ de la Fondatiõ Wikimedia

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Nos conditiõs d’utilisation

Imaginez vng monde danz lecquel chacque estre humain peut librement partager la somme de toutes les connayssances. C’est notre engagement. – Notre vision

Bienuenue sur Wikimedia?! La «?Wikimedia Foundatiõ, Inc.?» («?nous?» ou la «?Fondatiõ?») est vne associatiõ caritatiue à but non lucratif, donct le siege est à San Francisco en Californie aulx Estats-Vnis, donct la mission comsiste à doiner aulx personnes du monde entier les moyens & l’enuie de rassembler & de produyre des conctenus sous vne licence libre ou danz le domayne public & de les propager efficacement, danz le monde entier & gratuyctement.

Afin de soutenir notre communauté actiue, nous fournissõs l’imfrastructure essentielle & le cadre organisationnel permettanct le deueloppement de proiets wiki multilingues & de leurs editiõs (comme explicqué sur notre page des proiets Wikimedia, ci-aleznommés ?«?Proiets?»), ainsi que d’autres efforts pour seruir cette missiõ. Nous nous battõs pour creer & mainctenir les conctenus educatifs & imformatifs de nos Proiets à dispositiõ sur Incternet, gratuyctement & à oncques.

Nous vous («?vous?» ou «?l’utilisateur?») souhaictõs la bienuenue en tanct que lecteur ou conctributeur des Proiets & nous vous encourageõs à reioindre la communauté Wikimedia. Auanct de participer, nous vous demandõs neanmoins de bien vouloyr lire & accepter les Conditiõs d’utilisatiõ suyuanctes («?les Conditiõs d’utilisatiõ?»).

Vue d’ensemble

Les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ vous imforment sur les seruices de la Fondatiõ Wikimedia accessibles au public, sur notre relatiõ auec vous en tanct qu’utilisateur, ainsi que sur les droyts & respomsabilités quy guydent chacung de nous. Nous hebergeõs vne quantité incroyable de conctenus educatifs & imformatifs, quy a esté entierement apportee & rendue possible par des vtilisateurs tels que vous. En regle generale nous n’apportõs, ni ne surueillõs, ni ne supprimõs de conctenu (sauf danz de rares exceptiõs danz le cadre de politicques, telles que les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ, pour se comformer à la loy ou en cas de menace vrgencte d’ung preiudice graue). Cela signifie que le conctrosle editorial est enctre vos mains & celles de vos collegues vtilisateurs quy creent & gerent le conctenu.

La communauté —?le reseau des vtilisateurs quy comstamment bastissent & vtilisent les diuers Proiets ou leurs sites web (ci-aleznommés «?Sites web de Proiets?»)?— est la principale ressource à trauers lacquelle les obiectifs de la missiõ sonct realisés. La communauté conctribue à nos Sites web de Proiets & ayde à les regir. La communauté a egalement la respomsabilité essentielle de creer & fayre applicquer des politicques sur les editiõs specificques des Proiets (telles que les differenctes editiõs linguysticques pour le Proiet Wikipedia ou l’editiõ multilingue de Wikimedia Commõs).

Vous, en tanct qu’utilisateur, estes encouragé à participer en tanct que conctributeur, modificateur ou aucteur, mays vous deuez suyure les regles quy gouuernent chacune des editiõs independanctes des Proiets, y compris le Code vniuersel de conduycte (VCoC) quy s’applicque à toutes les editiõs des Proiets. Le plus grand de nos Proiets est Wikipedia, mays nous hebergeõs egalement d’autres Proiets, chacung auec des obiectifs differencts & des mesthodes de trauail differenctes. Chacque editiõ de Proiet a vne ecquype de conctributeurs, modificateurs & aucteurs quy, tous ensemble, trauaillent pour creer & gerer le conctenu de cette editiõ de Proiet. Vous estes encouragé à reioindre ces ecquypes & à trauailler auec eulx pour ameliorer ces Proiets. Puysque nous nous deuouõs à rendre le conctenu librement accessible au public, le conctenu que vous conctribuez est rendu disponible sous vne licence libre ou publyé danz le domayne public.

Veuillez noter que vous estes legalement respomsable de toutes vos conctributiõs, editiõs & reutilisatiõ du conctenu de Wikimedia en vertu des loys des Estats-Vnis d'Americque & d'autres loys applicables (quy peuuent inclure les loys où vous estes ou le suiet de vos conctributiõs sonct situés). Cela signifie qu'il est importanct d'estre prudent lorsque vous publiez, modifiez ou reutilisez du conctenu. A la lumiere de cette respomsabilité, nous auons certaynes regles sur ce que vous ne pouuez pas fayre, donct la plupart sonct soyt pour votre propre protectiõ, soyt pour la protectiõ d'autres vtilisateurs comme vous. Veuillez noter que le conctenu que nous hebergeõs est vnicquement destiné à des fins d'imformatiõ generale, donc si vous auez besoin de comseils d'experts pour vne questiõ particuliere (comme des questiõs medicales, iuridicques ou financieres), vous deuriez demander l'ayde d'vng professionnel appropryé. Nous incluõs egalement d'autres auis importanctly & des exclusiõs, veuillez donc lire les presencts Conditiõs vtilisatiõ danz leur inctegrate.

Pour plus de clarté, d’autres organisatiõs, telles que des sectiõs locales (ou «?chapitres?») de Wikimedia & des associatiõs, quy peuuent partager la mesme missiõ, sonct cependanct iuridicquement independanctes & distinctes de la Fondatiõ Wikimedia. A moins que ce soyt stipulé autrement par la Fondatiõ en tanct que partie auctorisee sur vng site web de Proiet, ces autres organisatiõs n’exercent aucune respomsabilité s’agissanct des operatiõs sur le site web du proiet ou de son conctenu.

1. Nos seruices

La Fondatiõ Wikimedia se deuoue pour encourager la croyssance, le deueloppement & la distributiõ de conctenus libres multilingues, ainsi que pour heberger le conctenu complet de ces Proiets basés sur des wikis à destinatiõ du public pour vng vsage gratuyct. Notre rosle est d’heberger quelques vns des plus grands Proiets de reference redigés collaboratiuement danz le monde, ce quy peut estre trouué sur cette page. Cependanct, nous n’agissõs qu’en tanct que fournisseur de seruice d’hebergement, en mainctenanct vne imfrastructure & vng cadre organisationnel. Cette imfrastructure & ce cadre permet à nos vtilisateurs de comstruyre les Proiets Wikimedia en conctribuanct & en modifianct le conctenu eulx-mesmes. Nous auctorisõs egalement nos vtilisateurs à reutilisier ce conctenu. L’imfrastructure que nous mainctenõs comprend des elemencts d’imfrastructure technologicque specialisee, quy permettent aulx vtilisateurs d’incteragir programmaticquement auec nos Proiets & d’en reutilisier le conctenu (ci-aleznommee «?Incterface de Programmatiõ d’Applicatiõ?» or «API?»), ainsi que des applicatiõs mobiles.

Tels qu’ils sonct vtilisés tout au long du reste des Conditiõs d’utilisatiõ, nos seruices comprennent?: les Sites Web de Proiets que nous hebergeons, l’imfrastructure technologicque que nous mainctenõs & tous les espaces technicques que nous hebergeõs pour la mainctenance & l’amelioratiõ de nos Proiets.

Du faict de notre rosle exclusif, il y a au moins deulx choses que vous deuez sçauoyr concernanct notre relatiõ auec vous, les Proiets & les autres vtilisateurs?:

1. Nous n’exerçons pas de rosle editorial?: puysque les Proiets sonct redigés & modifyés de façon collaboratiue, la grande maiorité du conctenu que nous hebergeõs est fourni par des vtilisateurs comme vous & nous n’exerçons pas de rosle editorial dessus. Ceci signifie que generalement nous ne surueillõs ni ne modifiõs aucung conctenu des Proiets du Site web & que nous n’exerçons pas de respomsabilité quanct à ce conctenu. De façon similayre & à moins que nous l’ayanct declaré autrement de maniere explicite, nous n’endossõs aucune des opiniõs exprimees via nos seruices & nous ne represenctõs ni ne garantissõs aucune verité, precisiõ ou fiabilité des conctenus postés par la communauté danz les Proiets .
2. Vous estes respomsable de vos propres actiõs?: vous estes legalement respomsable de vos modificatiõs & des conctributiõs sur les Proiets, de votre reutilisatiõ du conctenu des Proiets, de votre vtilisatiõ des Incterfaces de programmatiõ d’applicatiõs (API) & plus generalement de votre vtilisatiõ de nos seruices. Pour votre propre protectiõ, vous deuriez fayre preuue de prudence & euiter d’effectuer toute actiõ quy pourraict enctraysner vne respomsabilité ciuile ou criminelle sous le coup de toute loy applicable. Pour plus de clarté, les loys applicables incluent au moins les loys des Estats-Vnis d’Americque & de l’Estat de Californie. Pour d’autres pays, ceci est desterminé au cas par cas. Bien qu’il soyt possible que nous ne puyssiõs ne pas estre d’accord auec de telles actiõs, nous auertissõs les vtilisateurs —?& notamment les redacteurs, modificateurs & aucteurs?— que des auctorités non americaynes peuuent chercher à vous fayre applicquer des loys d’autres pays, y compris la legislatiõ locale du lyeu où vous habitez ou celles du lyeu d’où vous visualisez ou modifiez le conctenu. Nous ne pouuõs generalement offrir aucune protectiõ, garantie, immunité ni indemnisatiõ conctre l’applicatiõ de telles loys.

2. Politicque de comfidentialité

Nous vous demandõs de comsulter attentiuement les termes de notre Politicque de comfidentialité, afin que vous soyez comscient de la façon par lacquelle nous collectõs & vtilisõs vos imformatiõs personnelles.

3. Conctenu que nous hebergeons

1. Vous pourriez trouuer certains elemencts de conctenu problematicques ou erronés?: puysque nous hebergeõs vng vaste ensemble de conctenus quy sonct produycts ou rassemblés par des vtilisateurs semblables à vous, vous pourriez renconctrer des elemencts que vous trouuez offensifs, erronés, menanct danz de mauuoyses directiõs, mal identifyés ou autrement problematicques. Nous demandõs par comsecquent que vous vtilisiez le bon sens & votre propre iugement lorsque vous vtilisez nos seruices.
2. Le conctenu des Proiets n’a pour but que de fournir des imformatiõs?: bien que nous hebergiõs vne grande quantité d’imformatiõs quy releuent de suiets professionnels, y compris danz le domayne medical, iuridicque ou financier, le conctenu n’est proposé qu’à titre imformatif. Il ne sauraict en aucung cas estre comsideré comme vng comseil professionnel. Veuillez vous adressier à des comseils professionnels independancts quy sonct agreés ou qualifyés danz le domayne applicable, au lyeu d’agir en fonctiõ d’imformatiõs, d’opiniõs ou de comseils conctenus sur vng des sites Incternet de Proiet.

4. Restrictiõs de certaynes actiuites

Les Proiets hebergés par la Fondatiõ Wikimedia n’existent que grasce à la vibrancte communauté d’utilisateurs comme vous, quy trauaillent ensemble pour rediger, modifier, corriger & organisier le conctenu. Nous sommes heureulx d’accueillir votre participatiõ au sein de cette communauté, afin d’agir de bonne foy & d’effectuer des modificatiõs & conctributiõs visanct à poursuyure la missiõ du Proiet partagé. Nous demandõs que tous les vtilisateurs passent attentiuement en reuue & suyuent le Code vniuersel de Conduycte («?VCoC?»), quy dresse le tableau des exigences pour vne collaboratiõ collegiale & ciuile au trauers de tous les Proiets que nous hebergeõs.

Certaynes actiuités, qu’elles soyent legales ou illegales selon la loy applicable, peuuent porter atteincte à d’autres vtilisateurs & violer nos regles?; certaynes actiuités peuuent egalement mettre en cause votre respomsabilité. C’est la raysõ pour lacquelle, pour vous proteger & proteger les autres vtilisateurs, vous ne deuez pas perpestrer de telles actiuités sur nos Proiets, ni en les vtilisanct. Parmi ces actiuités figurent le faict de?:

harceler & commettre des abus enuers d’autres vtilisateurs?:

• se liurer à des menaces, des propos outrageancts, des postages massifs indesirables, du vandalisme ou du harcelement, tels que decrits danz l’VCOC ;
• tramsmettre à d’autres vtilisateurs des courriers en chaysne, des courriers de dechets, ou des courriers massifs indesirables?;

violer la vie priuee d’autruy?:

• emfroindre les droyts de comfidentialité des autres selon les loys des Estats-Vnis ou d’autres loys applicables (quy peuuent inclure les loys du lyeu où vous viuez ou celles du lyeu où vous visualisez ou modifiez le conctenu)?;
• solliciter des imformatiõs personnellement identifiables danz des buts de harcelement, d’exploytatiõ, de violatiõ de comfidentialité ou danz tout autre but promotionnel ou commercial non explicitement approuué par la Fondatiõ Wikimedia?; et
• solliciter des imformatiõs personnellement identifiables de quyconque asgé de moins de 18 anz, ou n’ayanct pas l’asge de la maiorité si elle est superyeure à 18 anz, danz vng but illegal ou violer toute loy applicable regardanct la sancté & le bien-estre des personnes mineures?;

s’engager danz de fausses declaratiõs, l’usurpatiõ d’identité ou la fraude?:

• publier inctentionnellement ou en connayssance de cause tout conctenu quy comstitue vng outrage ou vne diffamatiõ?;
• publier ou modifier tout conctenu danz l’inctentiõ de tromper ou de mener les autres danz vne mauuoyse directiõ?;
• tencter d’usurper l’identité d’ung autre vtilisateur ou indiuidu, vous represencter auec vne fausse affiliatiõ auec tout indiuidu ou toute entité, masquer votre affiliatiõ auec tout indiuidu ou toute entité danz sa diuulgatiõ est exigee par les presenctes ou par la politicque locale de Proiet, ou bien vtilisier le nom vtilisateur d’ung autre vtilisateur danz l’inctentiõ de tromper?; et
• s’engager danz la fraude?;

emfroindre des droyts de propriesté inctellectuelle?:

• emfroindre des droyts d’auteur (copyright), des marques de commerce, des breuets ou autres droyts de propriesté industrielle & commerciale danz le cadre des loys applicables?;

destourner l’utilisatiõ de nos seruices pour d’autres fins illegales?:

• publier de la pornographie implicquanct des mineurs ou tout autre conctenu quy conctreuient aulx loys applicables concernanct la pornographie des emfancts ou tout materiel portanct sur l’abus sexuel des emfancts, ou encore encourager, defendre d’autres personnes à creer ou partager de tels materiels ;
• publier ou fayre vng trafic de conctenus ou materiels obscenes, illegaulx en vertu des loys applicables ; et
• vtilisier les seruices d’une façon incompatible auec la loy applicable?;

fayre vng vsage perturbanct & illegal des ecquypemencts & seruices?:

• publier ou distribuer vng conctenu conctenanct tout virus, programme malueillanct, vers imformaticque, cheual de Troye, code malueillanct ou autre dispositif pouuanct porter atteincte à notre imfrastructure ou systeme technicque ou à ceulx d’autres vtilisateurs?;
• s’engager danz vng vsage automatisé des Sites Incternet de Proiet quy est abusif ou perturbe les seruices, viole les politicques d’utilisatiõ applicables & quy n’a pas esté aualisé par la communauté Wikimedia?;
• perturber les seruices en plaçanct vne charge excessiue sur vne incterface de programmatiõ d’applicatiõ (API), le Site Incternet d’ung Proiet ou sur les reseaulx ou serueurs connectés à vng Site Incternet de Proiet particulier?;
• perturber les seruices en inondanct vng Site Incternet de Proiet par des communicatiõs ou autres trafics quy ne demonctrent pas de tenctatiue credible d’utilisier le Site Incternet de Proiet danz le but quy est le sien?;
• acceder, alterer ou vtilisier sciemment l’une de nos zones non publicques sur nos systemes imformaticques sanz auctorisatiõ?; et
• verifier, scanner ou tester la vulnerabilité de l’ung quelconque de nos systemes ou reseaulx technicques sauf si l’ensemble des conditiõs suyuanctes sonct remplies?:

• de telles actiõs n’abusent pas de maniere excessiue ni ne perturbent nos systemes ou reseaulx technicques?;
• de telles actiõs ne sonct pas perpestrees à des fins de profit personnel (à l’exceptiõ de la restributiõ de votre trauail)?;
• vous signalez toute vulnerabilité aulx deueloppeurs appropryés (ou vous les resoluez vous-mesme)?; et
• vous ne perpestrez pas de telles actiõs danz vng but malueillanct ou destructeur?;

effectuer des conctributiõs remunerees sanz diuulgatiõ?:

• vous deuez diuulguer l’identité de chacung de vos employeurs, cliencts & affiliatiõs beneficiayres relatiuement à toute conctributiõ à tout proiet Wikimedia pour lacquelle vous perceuez vne remuneratiõ ou comptez en perceuoyr?; vous deuez proceder à cette diuulgatiõ au moins d’une des manieres suyuanctes?:
• par vne declaratiõ sur votre page d’utilisateur,
• par vne declaratiõ sur la page de discussiõ quy accompagne toute conctributiõ remuneree, ou
• par vne declaratiõ sur le resumé des reuisiõs quy accompagne toute conctributiõ remuneree.
• En outre, si vous effectuez vne annonce publicque hors des Proiets & quy faict publicité de seruices de modificatiõ sur Wikipedia en echange d’une remuneratiõ de tout type, vous deuez diuulguer tous les comptes Wikipedia que vous auez vtilisés ou que vous vtiliserez pour ce seruice danz l’annonce publicque sur le seruice tiers.
• La legislatiõ en vigueur, les politicques specificques d’ung Proiet ou les politicques & directiues de la communauté & de la Fondatiõ, notamment celles quy regissent les comflits d’incterests, peuuent limiter dauanctage les conctributiõs remunerees ou exiger vne diuulgatiõ plus destaillee. Par exemple, emfroindre les marques commerciales de Wikimedia (defini ci-dessous à l’article 6) afin de fayre publicité de seruices de modificatiõ remuneree, retirer des diuulgatiõs sur les modificatiõs remunerees precedemment diuulguees, ou encore effectuer des modificatiõs remunerees hors-ligne d’une façon quy rende praticquement impossible vne diuulgatiõ adecquate, comstituent autanct de violatiõs du present article.
• La communauté d’ung Proiet Wikimedia peut adopter vne politicque alternatiue relatiue à la diuulgatiõ des conctributiõs remunerees, lacquelle peut comporter des exigences supplemenctayres ou remplacer cette sectiõ. Si vng Proiet adopte vne politicque alternatiue de diuulgatiõ, vous deuez vous comformer à ladite politicque au lyeu des exigences de cette sectiõ (intitulee «?effectuer des conctributiõs remunerees sanz diuulgatiõ?») lorsque vous conctribuez à ce Proiet particulier.

Pour de plus amples imformatiõs, veuillez comsulter nos questiõs & repomses sur la diuulgatiõ des conctributiõs remunerees.

Nous nous reseruõs le droyt de fayre respecter à notre discrestiõ les prouisiõs de l’article 4 des presenctes Conditiõs d’utilisatiõ. Si necessayre, l’applicatiõ de ces conditiõs peut inclure des actiõs non listees danz la Politicque d’actiõ administratiue de la Fondatiõ Wikimedia. Si vne mise en applicatiõ est recquyse danz de nouuelles circomstances, nous ferons vng effort danz vng delay d’ung (1) an au maximum pour mettre à iour la Politicque d’actiõ administratiue afin de cataloguer le nouueau type d’actiõ.

Mediatiõs de sociesté de marketing

Les modificatiõs non diuulguees par les vtilisateurs receuanct vne remuneratiõ creent vng fardeau deraysonnable sur les conctributeurs beneuoles quy enquestent & fonct applicquer les politicques communautayres. Par comsecquent, pour toute violatiõ de cette sectiõ relatiue aulx modificatiõs remunerees non diuulguees, vous acceptez de vous soumettre à l’autorité conctraygnancte d’une «?Med-Arb?» (vne «?Mediatiõ de sociesté de marketing?»), tel que decrit à l’article 14 des presenctes Conditiõs d’utilisatiõ.

5. Securité des mots de passe

Vous estes respomsable de la sauuegarde & la protectiõ de votre propre mot de passe ou de tout autre certificat ou dointe de securité & ne deuez oncques les diuulguer à des tiers.

6. Marques commerciales

Bien que vous beneficiiez d’une grande latitude concernanct la reutilisatiõ du conctenu des Sites Incternet de Proiets, il est importanct pour la Fondatiõ Wikimedia de proteger ses droyts de propriesté industrielle & commerciale de façon à proteger ses vtilisateurs conctre les vsurpatiõs frauduleuses. C’est pourquoy nous vous demandõs de respecter nos marques de commerce. Toutes les marques de commerce de la Fondatiõ Wikimedia appartiennent à la Fondatiõ Wikimedia?; & toutes les vtilisatiõs de noms commerciaulx, marques de commerce, marques de seruice, logos ou noms de domayne doyuent estres comformes aulx presenctes ainsi qu’à la Politicque relatiue aulx marques de commerce.

7. Licences applicables au conctenu

Afin de fayre croystre les biens communs de connayssance & de culture libres, tous les vtilisateurs quy conctribuent aulx Proiets ou aulx Sites Incternet de Proiets doyuent accorder au public general des permissiõs estendues pour redistribuer & reutilisier leurs conctributiõs librement, tanct que cette vtilisatiõ reste proprement attribuee & que la mesme liberté de reutilisier & redistribuer est accordee à toutes les oeuures deriuees. En gardanct notre obiectif de fournir des imformatiõs libres à vne audience la plus large possible, nous recquerõs que, lorsque cela est necessayre, tous les conctenus soumis soyent placés sous vne licence leur permettanct d’estre reutilisables par quyconque souhaictanct y acceder.

Vous comsenctez aulx exigences suyuanctes relatiues aulx conditiõs de licence?:

1. Texte donct vous destenez les droyts d’auteur?: lorsque vous publiez du texte donct vous destenez les droyts d’auteur, vous acceptez de la placer sous?:
   • la Licence Creatiue Commõs Attributiõ-Partage danz les mesmes conditiõs 4.0 incternational («?CC BY-SA 4.0?») ; et
   • la Licence GNV de documenctatiõ libre («?GFDL?») (non versionnee, sanz sectiõ inuariancte, ni texte initial de couuerture, ni texte de fin de couuerture).
   Les reutilisateurs peuuent satisfayre à l’une ou l’autre des licences ou aulx deulx.
   La seule exceptiõ est lorsque l’editiõ du Proiet ou sa fonctionnalité necessite vne licence differencte. Danz ce cas, vous comsenctez à accorder vne licence pour tout conctenu que vous fournissez danz le cadre de la licence particuliere exigee par ladite editiõ ou fonctionnalité. Veuillez noter que ces licences auctorisent effectiuement des vtilisatiõs commerciales de vos conctributiõs, tanct que de telles vtilisatiõs se comforment aulx conditiõs des licences respectiues. Si vous estes titulayre de droyts suy generis relatifs aulx bases de dointes couuerts par la licence CC BY-SA 4.0, vous renoncez à ces droyts. Par exemple, cela signifie que les faicts ainsi couuerts & exposés danz vos conctributiõs aulx proiets peuuent estre reutilisés librement sanz attributiõ.
2. Attributiõ?: l’attributiõ est vne partie importancte de ces licences. Nous la comsiderõs comme doiner le credit à quy ce credit est dus?— aulx aucteurs tels que vous-mesme. Lorsque vous conctribuez du texte, vous acceptez d’en estre credité comme aucteur d’une quelconque des façons suyuanctes?:
   1. par vng hyperlien (si possible) ou vne VRL vers l’article aucquel vous auez conctribué (puysque chacque article comporte vne page historicque quy liste tous ses conctributeurs, aucteurs & modificateurs)?;
   2. par vng hyperlien (si possible) ou vne VRL vers vne copie en ligne alternatiue & stable, quy est librement accessible & en comformité auec la licence, & quy doint credit aulx aucteurs d’une façon ecquyualencte au credit donné sur le site Incternet du Proiet?; ou
   3. par vne liste de tous les aucteurs (mays veuillez noter que toute liste d’auteurs pourraict estre filtree pour exclure des conctributiõs tres petites ou inappropriees).
3. Importatiõ de texte?: vous pouuez importer vng texte que vous auez trouué ailleurs ou que vous auez coecrit auec d’autres, mays danz ce cas vous declarez & garantissez que le texte est disponible comformement à des conditiõs compatibles auec la licence CC BY-SA (ou, tel qu’indicqué ci-dessus, vne autre licence lorsque celle-ci est exceptionnellement recquyse par l’editiõ du Proiet ou sa fonctionnalité). Pour vne liste des licences compatibles, comsultez Creatiue Commons. Vous ne deuez importer aucung conctenu quy n’est disponible que sous la seule licence GFDL.
   Vous acceptez que, si vous importez du texte sous vne licence Creatiue Commõs («?CC?») quy exige vne attributiõ, vous deuez en crediter le ou les aucteurs d’une façon raysonnable. Là où vng tel credit est communement donné au moyen des historicques de page (par exemple la copie incterne à Wikimedia), il est suffisanct de doiner cette attributiõ danz le resumé de modificatiõ enregistré danz l’historicque de page, lors de l’importatiõ du texte. Les necessités d’attributiõ sonct parfoys trop inctrusiues danz certaynes circomstances particulieres (independamment de la licence) & il peut exister des cas où la communauté Wikimedia decide que le texte importé ne peut pas estre vtilisé pour cette raysõ.
4. Media non textuel?: les medias non textuels des Proiets sonct accessibles par le bioys de diuerses licences quy tendent toutes à permettre vne reutilisatiõ & vne redistributiõ sanz restrictiõ. Lorsque vous soumettez des medias non textuels, vous comsenctez à vous comformer aulx exigences des licences decrites danz notre Politicque relatiue aulx licences & à respecter egalement les exigences liees à l’editiõ ou la fonctionnalité du Proiet specificque aucquel vous conctribuez. Referez-vous egalement à la Politicque de licences de Wikimedia Commons pour obtenir plus d’imformatiõs sur la soumissiõ de medias non textuels à Wikimedia Commõs.
5. Non-reuocatiõ de licence?: sauf pour se comformer à ce qu’exige votre licence, vous comsenctez à ne pas reuocquer ni tencter de fayre inualider, de maniere vnilaterale, vne licence que vous auez accordee en vertu des presenctes Conditiõs d’utilisatiõ concernanct les conctenus textuels ou non textuels que vous auez soumis aulx editiõs ou fonctionnalités des Proiets, mesme si vous resiliez l’utilisatiõ de nos seruices.
6. Conctenu appartenanct au domayne public?: le conctenu faysanct partie du domayne public est bienuenu?! Il est importanct, cependanct, que vous comfirmiez le statut de domayne public du conctenu comformement aulx loys des Estats-Vnis d’Americque ainsi qu’aulx loys de tout autre pays selon les exigences de l’editiõ specificque du Proiet. Lorsque vous soumettez vng conctenu faysanct partie du domayne public, vous garantissez que les imformatiõs appartiennent effectiuement au domayne public & comsenctez à signaler cette appartenance de maniere adecquate.
7. Reutilisatiõ?: la reutilisatiõ du conctenu que nous hebergeõs est bienuenue, bien que des exceptiõs existent pour le conctenu conctribué selon le droyt americain de «?fayr vse?» ou bien des exceptiõs similayres releuanct des loys sur le droyt d’auteur. Toute reutilisatiõ doyt se comformer auec la ou les licences sous-iacenctes.
   Lorsque vous reutilisez ou redistribuez vne page de texte deueloppee par la communauté Wikimedia, vous acceptez d’en attribuer les aucteurs d’une quelconque des façons suyuanctes?:
   1. par vng hyperlien (si possible) ou vne VRL vers la page ou les pages que vous reutilisez (puysque chacque page comporte vne page historicque quy liste les conctributeurs, aucteurs & modificateurs)?;
   2. par vng hyperlien (si possible) ou vne VRL vers vne copie en ligne alternatiue & stable, quy est librement accessible & en comformité auec la licence & quy doint credit aulx aucteurs d’une façon ecquyualencte au credit donné sur le site Incternet du Proiet?; ou
   3. par vne liste de tous les aucteurs (mays veuillez noter que toute liste d’auteurs pourraict estre filtree pour exclure des conctributiõs tres petites ou inappropriees).

   Si le texte a esté importé d’une autre source, il est possible que le conctenu soyt placé sous vne licence compatible CC BY-SA mays pas GFDL (tel que decrit danz «?Importatiõ de texte?» ci-dessus). Danz ce cas, vous acceptez de vous comformer auec la licence compatible CC BY-SA & n’auez pas l’optiõ de la placer egalement sous licence GFDL. Pour resouldre la licence quy s’applicque au conctenu que vous cherchez à reutilisier ou redistribuer, vous deuriez comsulter le pied de page, l’historicque de la page & la page de discussiõ associee.

   Par ailleurs, soyez comscient que du texte, donct l’origine remoncte à des sources externes & quy a esté importé danz vng Proiet, peut estre placé sous vne licence quy luy attache des obligatiõs d’attributiõ supplemenctayres. Les vtilisateurs acceptent d’indicquer de façon clayre ces obligatiõs d’attributiõs supplemenctayres. Selon le Proiet, de telles obligatiõs peuuent apparaystre, par exemple, danz vne banniere ou d’autre notatiõs designanct que tout ou partie du conctenu a esté à l’origine publyé ailleurs. Là où de telles notatiõs sonct visibles, les reutilisateurs deurayent les preseruer.

   Concernanct tout media non textuel, vous acceptez de vous comformer à la licence applicable sous lacquelle l’oeuure a esté rendue disponible (ce quy peut estre decouuert en clicquanct sur l’oeuure & en comsultanct sur sa page de descriptiõ la sectiõ relatiue aulx conditiõs de licence, ou bien en comsultanct vne page source applicable à cette oeuure). Lors de la reutilisatiõ de tout conctenu que nous hebergeõs, vous acceptez de vous comformer aulx obligatiõs d’attributiõ appropriees, telles qu’exigees par la ou les licences sous-iacenctes.
8. Modificatiõs ou additiõs à des imformatiõs reutilisees?: lorsque vous modifiez ou effectuez des aiouts à vng texte que vous auez obtenu sur vng Site Incternet de Proiet, vous comsenctez à placer le conctenu modifyé ou aiouté sous vne licence CC BY-SA 3.0 ou d’une versiõ plus recencte (ou, tel qu’indicqué plus hault, sous vne autre licence lorsque l’editiõ ou le caractere d’ung Proiet specificque l’exige).
   Lorsque vous modifiez ou effectuez des additiõs à tout media non textuel que vous auez obtenu depuys vng Site Incternet de Proiet, vous acceptez de placer le conctenu modifyé ou aiouté sous vne licence compatible auec n’importe lacquelle des licences sous lacquelle l’oeuure originale a esté rendue disponible.
   Concernanct à la foys les medias textuels & non textuels, vous comsenctez à indicquer clayrement que l’oeuure originale a esté modifiee. Si vous reutilisez vng conctenu textuel danz vng wiki, il vous suffit d’indicquer sur la page d’historicque que vous auez effectué des changemencts au texte importé. Pour chacque exemplayre ou versiõ modifiee que vous distribuez, vous comsenctez à inclure vng auis de licence indicquanct la licence sous lacquelle l’oeuure a esté publiee ainsi que l’hyperlien ou l’adresse VRL vers le texte de la licence, ou vne copie de la licence elle-mesme.

8. Comformité à la DMCA americayne

La Fondatiõ Wikimedia veut s’assurer que le conctenu que nous hebergeõs peut estre reutilisé par d’autres vtilisateurs sanz craindre vne respomsabilité & que celuy-ci n’emfroinct pas les droyts propriestayres d’autres tiers. Par ecquycté auec nos vtilisateurs, de mesme qu’enuers les autres createurs & destencteurs de droyts d’auteurs, notre politicque est de repondre aulx auis d’imfractiõs alleguees quy satisfonct aulx formalités americaynes de la Digital Millennium Copyright Act («?DMCA?»). Comformement à la DMCA, nous terminerõs, danz des circomstances appropriees, les vtilisateurs & les titulayres de comptes sur nos systemes & reseaulx quy onct emfroinct les droyts de tiers de façon repestee sur nos Proiets & seruices.

Cependanct, nous reconnayssõs egalement que tous les auis de plaincte ne sonct pas valides ou de bonne foy. Le cas echeanct, nous encourageõs les vtilisateurs à deposier des conctre-notificatiõs lorsqu’ils iugent qu’une plaincte en vertu de la DMCA n’est pas valide ou est inopportune. Pour plus d’imformatiõs sur ce que vous deuez fayre si vous pensez qu’ung auis DMCA a esté emis de façon inappropriee, vous pouuez comsulter le site Incternet de la base de dointes Lumen.

Si vous estes le propriestayre d’ung conctenu quy a esté improprement vtilisé danz l’ung des Proiets sanz votre permissiõ, vous pouuez demander que le conctenu soyt retiré en emettanct vng auis en vertu de la DMCA. Pour en fayre la demande, veuillez nous enuoyer vng courriel à legalwikimediaorg ou enuoyer vng courrier postal à notre agent designé.

Par ailleurs, vous pouuez fayre vne demande aulez notre communauté quy est souuent à mesme de traicter les problemes de droyts d’auteur plus rapidement & plus efficacement que selon le processus preuu par la DMCA. Danz paroil cas, vous pouuez afficher vng auis explicquanct vos problemes de droyt d’auteur. Pour obtenir vne liste non exhaustiue & ne faysanct pas auctorité des procedures pertinenctes aulx diuerses editiõs de Proiets, visitez la page sur les Problemes de droyt d’auteur (copyright). Auanct de deposier vne plaincte DMCA, vous pouuez egalement enuoyer à la communauté vng courriel adressé à imfowikimediaorg.

9. Sites Incternet & ressources prouenanct de tiers

Vous estes seul respomsable de votre vtilisatiõ de tous les sites Incternet ou toutes les ressources en prouenance de tiers. Bien que les Proiets & les Sites Incternet de Proiets puyssent conctenir des liens vers des sites Incternet & ressources de tiers, nous n’endossõs pas & ne sommes pas tenus respomsables de leur disponibilité ou de leur exactitude, ni de leurs conctenus, produycts ou seruices lyés (y compris, sanz limitatiõ, tous virus ou tous autres dysfonctionnemencts qu’ils pourrayent prouocquer), de mesme que nous n’auons aucune obligatiõ à surueiller de tels conctenus tiers.

10. Gestiõ des Sites Incternet

La communauté a le rosle le plus importanct danz la creatiõ & l’applicatiõ des politicques afferenctes aulx diuerses editiõs de Proiets. A la Fondatiõ Wikimedia, nous incteruenõs rarement danz les decisiõs de la communauté en ce quy concerne les politicques & leur applicatiõ.

Il est possible de nous imformer d’ung conctenu illegal ou d’ung conctenu quy emfroinct nos Conditiõs d’utilisatiõ (y compris toutes les politicques & autres documencts incorporés par reference) pour d’autres raysõs en nous conctactanct directement. Cependanct, vous pouuez generalement fayre vne demande directement aulez notre communauté?: cela peut estre plus efficace & est plus coherent auec l’obiectif de nos Proiets d’autonomisier la communauté des vtilisateurs.

Chacque Proiet fournira generalement des pages «?Ayde?» ou «?Conctact?» pour obtenir vng guydage & des comseils plus auancés ou des outils specificques pour signaler les problemes. Autrement, en cas de doute, vous pouuez demander de l’ayde aulx membres de la communauté en enuoyanct vng courriel adressé à imfowikimediaorg ou aulx adresses plus specificques à vne langue mentionnees sur la page de l’Ecquype de repomse beneuole. Veuillez noter que ces boystes à lettres sonct surueillees & suyuies par les vtilisateurs des Proiets & non par la Fondatiõ. Elles ne doyuent donc estre l’obiet d’aucune menace ou demande à caractere iuridicque.

Si vous conctactez la Fondatiõ au suiet d’ung probleme, nous examinerõs generalement si & comment les mecanismes existancts conduycts par la communauté peuuent enquester &, le cas echeanct, resoudre le probleme.

Exceptionnellement, il peut s’auerer necessayre, ou bien la communauté peut nous demander, d’incteruenir concernanct vng vtilisateur ou conctenu particulierement problematicque en raysõ d’une perturbatiõ significatiue du Proiet ou d’ung comportement dangereulx. Danz de tels cas, nous nous reseruõs le droyt, à notre entiere discrestiõ (ou lorsque la loy l’exige), de?:

• enquester sur votre vsage des Proiets ou de nos seruices afin de (a) resouldre s’il y a eu violatiõ des presenctes Conditiõs d’utilisatiõ, de la politicque d’une editiõ de Proiet ou de toute autre loy ou politicque, ou (b) nous comformer à toute loy ou procedure iuridicque applicable ou à vne demande gouuernemenctale appropriee?;
• destecter, preuenir ou sinon traicter les problemes de fraude, d’imformatiõs fausses ou inuerifiables, de securité ou technicque, ou bien repondre aulx demandes d’assistance des vtilisateurs?;
• refusier, annuler, desactiuer ou restroindre l’acces aulx conctributiõs de tout vtilisateur ayanct emfroinct les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ?;
• incterdire à vng vtilisateur de modifier ou de conctribuer ou blocquer l’acces au compte d’ung vtilisateur, suycte à des actes quy emfroygnent les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ, y compris publianct des materiels illegaulx au regard de la loy applicable en accord auec les principes des droyts humains?;
• engager vne procedure iudiciayre conctre des vtilisateurs ayanct emfroinct les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ (y compris en les signalanct aulx auctorités compestenctes)?;
• gerer de toute autre maniere les Sites Incternet de Proiets afin de faciliter leur bon fonctionnement & de proteger nos droyts, nos biens & notre securité, ainsi que ceulx de nos vtilisateurs, concedancts, partenayres & ceulx du public.

Ces actiuités de moderatiõ de la Fondatiõ peuuent estre imformees ou effectuees par vng logiciel, tel que la protectiõ conctre les inondatiõs de trafic (attacques par «?deni de seruice?»). Danz de tels cas, vng examen par vng estre humain est disponible de maniere normale, sur demande.

Danz l’incterest de nos vtilisateurs & des Proiets, danz le cas extresme où vne personne auraict vu son compte ou son acces blocqué en vertu de la presencte sectiõ, elle ne sera plus auctorisee à creer ou à vtilisier vng autre compte, ni à chercher à acceder au mesme Proiet, à moins que nous luy en fournissiõs l’autorisatiõ expresse. Nonobstanct l’autorité de la communauté, la Fondatiõ Wikimedia elle-mesme n’incterdira pas à vng vtilisateur de modifier ou de conctribuer, ni ne blocquera le compte ou l’acces d’ung vtilisateur au seul motif d’une criticque de bonne foy n’ayanct pas enctraysné d’actes emfroygnanct les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ ou les politicques de la communauté.

La communauté Wikimedia & ses membres peuuent egalement agir lorsqu’ils y sonct auctorisés par la communauté ou les politicques de la Fondatiõ applicables à l’editiõ de Proiet specificque, y compris mays pas exclusiuement, en auertissanct, enquestanct, blocquanct ou incterdisanct les vtilisateurs quy violent lesdites politicques. Vous comsenctez à respecter les decisiõs finales des organes de resolutiõ des litiges quy sonct establis par la communauté sur les editiõs de Proiets specificques (tels que les comités d’arbitrage). Ces decisiõs peuuent preuoyr des sanctiõs tel qu’indicqué danz la politicque afferencte à l’editiõ de Proiet specificque.

Les vtilisateurs particulierement problematicques, quy onct eu des comptes ou leur acces blocqués sur plusyeurs editiõs de Proiets peuuent estre bannis de l’ensemble des editiõs de Proiets, comformement à Politicque de bannissement global. Conctrayrement aulx resolutiõs du Comseil ou à ces conditiõs d’utilisatiõ, les politicques establies par la communauté, quy peuuent couurir vne vnicque editiõ de Proiet ou plusyeurs (comme la Politicque de bannissement global), peuuent estre modifiees par la communauté concernee comformement à ses propres procedures.

Le blocage d’ung compte ou d’ung acces ou l’incterdictiõ d’ung vtilisateur, comformement à la presencte dispositiõ, doyt se comformer à l’article 13 des presenctes Conditiõs d'vtilisatiõ.

Si vous pensez que nous n’auons pas agi de maniere satisfaysancte suycte à vng signalement de conctenu problematicque, ou bien si vous auez faict l’obiet d’une actiõ de moderatiõ de la Fondatiõ que vous souhaictez conctester, vous pouuez euenctuellement deposier vng appel. D’autres imformatiõs sur les voyes de recours pourronct egalement vous estre explicquees à ce moment-lá ou danz les pages d’ayde specificques au Proiet.

Nous nous reseruõs le droyt de suspendre (temporayrement ou definitiuement) notre traictement des signalemencts ou des autres correspondances prouenanct d’utilisateurs ou de tiers, que ce soyt au suiet de conctenus ou conduyctes prestendument illegaulx ou problematicques, ou bien faysanct appel conctre des actiõs de moderatiõ, si ces correspondances onct esté faictes de mauuoyse foy, de maniere repestitiue, imfondee et/ou abusiue. Danz des circomstances appropriees, votre adresse de courriel peut mesme estre blocquee sur notre ou nos systeme(s) de messagerie & vous deurez alors nous conctacter à notre adresse postale si vous souhaictez continuer à nous conctacter pendanct ce blocage. Pour les cas moins graues (p. ex. iusqu’à troys courriels courtoys concernanct vne ou plusyeurs plainctes iniustifiees), cela est probablement temporayre. Des communicatiõs plus frecquenctes ou plus abusiues sonct dauanctage susceptibles d’enctraysner des mesures permanenctes.

11. Resolutiõs & politicques des Proiets

Le Comseil d’administratiõ de la Fondatiõ Wikimedia establit des politicques officielles, le cas echeanct. Certaynes de ces politicques sonct obligatoyres pour vng Proiet ou l’editiõ d’ung Proiet particulier &, danz ce cas, vous comsenctez à vous y comformer lá où elles s’applicquent.

12. Conditiõs relatiues aulx incterfaces de programmatiõ d’applicatiõs (API)

Nous rendõs disponible vng ensemble d’incterfaces de programmatiõ d’applicatiõ (API), quy inclut de la documenctatiõ & des outils assocyés, afin de permettre aulx vtilisateurs de comstruyre des produycts quy promeuuent la connayssance libre. En vtilisanct nos API, vous conuenez de vous comformer à toutes les politicques applicables regissanct l’utilisatiõ des API, ce quy inclut, mays sanz s’y limiter, la Politicque d’agent vtilisateur, la Politicque relatiue aulx robots & API:Esticquette (collectiuement, la «?Documenctatiõ des API?»), quy sonct inctegrés au sein des presenctes Conditiõs d’utilisatiõ par reference.

13. Resiliation

Bien que nous esperiõs que vous resterez & continuerez à conctribuer aulx Proiets, vous pouuez decider d’arrester d’utilisier nos seruices à tout moment. Danz certains cas (que nous esperõs improbables), il peut s’auerer necessayre pour nous, pour la communauté Wikimedia ou pour ses membres (tels que decrits à l’article 10) de resilier tout ou partie de nos seruices, de resilier les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ, de blocquer votre compte ou votre acces, ou de vous incterdire en tanct qu’utilisateur. Si votre compte ou acces est blocqué ou resilyé d’une autre maniere, pour quelque raysõ que ce soyt, vos conctributiõs publicques (y compris toute correspondance que vous nous auez adressee) n’en seronct pas affectees (comformement aulx politicques applicables) & vous pourrez continuer à acceder à nos pages publicques danz le seul but de lire le conctenu des Proiets accessible au public. Danz de telles circomstances, cependanct, vous ne pourrez pas acceder à votre compte ou à ses parametres. Cependanct, nonobstanct toute autre dispositiõ danz les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ, nous nous reseruõs le droyt de suspendre ou de mettre vng terme aulx seruices à tout moment, auec ou sanz raysõ, auec ou sanz preauis. Mesme vne foys que votre vtilisatiõ ou participatiõ onct esté incterdites, blocquees ou autrement suspendues, les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ restent en vigueur eu egard aulx dispositiõs pertinenctes, y compris les articles 1, 3, 4, 6, 7, 9 à 16 & 18.

14. Litiges & iuridictiõ compestencte

Sectiõ mise en euidence à dessein

Nous esperõs qu’aucung desagrement seryeulx ne se produyra vous concernanct mays, au cas où vng litige suruiendraict, nous vous encourageõs à chercher à le resoudre par le bioys des procedures ou des mecanismes de resolutiõ de litiges fournis par les Proiets ou editiõs de Proiets & par la Fondatiõ Wikimedia. Si vous souhaictez deposier vne plaincte conctre nous, vous comsenctez à la deposier exclusiuement deuanct vng tribunal d’Estat ou federal du Comté de San Francisco (Californie) & à en accepter le iugement. Vous comsenctez egalement à ce que les loys de Californie &, le cas echeanct, les loys des Estats-Vnis d’Americque regissent les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ, de mesme que tout litige d’ordre legal se produysanct euenctuellement enctre vous & nous (nonobstanct les principes sur les comflits de loys). Vous comsenctez à vous soumettre à la iuridictiõ personnelle des tribunaulx du Comté de San Francisco (Californie) donct vous reconnayssez l’autorité en ce quy concerne toute actiõ ou procedure legale afferencte à nous ou aulx presenctes Conditiõs d’utilisatiõ.

Afin de garantir que les litiges soyent traictés des qu’ils apparayssent, vous comsenctez, sauf stipulatiõ conctrayre par tout statut ou loy, à ce que toute plaincte ou motif d’actiõ que vous pouuez auoyr relatiuement à l’utilisatiõ de nos seruices ou des presenctes Conditiõs d’utilisatiõ, soyt enregistré danz le cadre des deloys de prescriptiõ applicables ou, auanct cela, vng (1) an apres que les faicts ayanct donné lyeu à ladite plaincte ou audit motif d’actiõ ayent esté decouuerts moyennanct vne diligence raysonnable (sous peyne d’estre prescrits).

Mediatiõs de sociesté de marketing Comme decrit danz l’article 4 des presenctes Conditiõs d’utilisatiõ, vous acceptez de resoudre les violatiõs portanct sur les conctributiõs remunerees sanz diuulgatiõ via vne Mediatiõ de sociesté de marketing à la discrestiõ de la Fondatiõ. Les Mediatiõs de sociesté de marketing sonct des mediatiõs conctraygnanctes lors desquelles, à la fin d’une sessiõ soyt d’une demi-iournee, soyt d’une iournee complete, tout element conctesté restanct non resolu est tranché par le mediateur au moyen d’une decisiõ iuridicquement conctraygnancte. Elles seronct menees lors de reuniõs par telecomference ou videocomference. Si vne reuniõ en personne est recquyse, la Mediatiõ de sociesté de marketing aura lyeu à San Francisco, en Californie. Les parties partageronct à parts egales tous les froys & depenses lyés à la mediatiõ ou à l’arbitrage.

Vous acceptez, danz le cadre d’une Mediatiõ de sociesté de marketing, de cooperer auec la Fondatiõ, y compris en fournissanct en temps opportung toute documenctatiõ en votre possessiõ relatiue à vos actiuités de conctributiõ payancte non diuulguees, y compris les comptes vtilisés, les articles affectés & les cliencts quy onct acheté ces seruices.

Les Mediatiõs de sociesté de marketing sonct soumises à la Loy federale americayne sur l’arbitrage, quy les regit, danz la mesure où le mediateur deuient vng arbitre. La partie ayanct eu gain de cause aura le droyt de recouurer ses honorayres d’auocat (y compris tous les honorayres necessayres pour resouldre l’applicabilité de la Mediatiõ de sociesté de marketing & pour en fayre applicquer la conclusiõ conctraygnancte) & tous les cousts lyés à l’enqueste & à l’applicatiõ de ses droyts. Vne partie peut estre comsideree comme «?ayanct eu gain de cause?» mesme si elle n’obtient pas effectiuement gain de cause sur chacune de ses reclamatiõs affirmees.

Si, pour vne raysõ quelconque, l’inctegralité de ces exigences de Mediatiõ de sociesté de marketing s’auere inapplicable, vous acceptez que tout litige soyt tranché comme decrit au debut de cette sectiõ.

15. Auis de non-respomsabilité

Sectiõ mise en euidence à dessein

A la Fondatiõ Wikimedia, nous nous efforçons de fournir vng conctenu educatif & imformatif à vne tres large audience mays votre vtilisatiõ de nos seruices reste à vos risques & perils. Nous fournissõs ces seruices «?tels quels?» danz la mesure de leur «?disponibilité?» & nous degageõs expressement notre respomsabilité en ce quy concerne toutes les garanties expresses ou implicites, y compris mays pas exclusiuement, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptatiõ à vng vsage particulier & de non-imfractiõ. Nous ne garantissõs aucunement que nos seruices remplissent vos exigences, sonct susrs, securitayres, non incterrompus, rapides, precis ou sanz erreurs, ou que vos imformatiõs seronct à l’abri des risques.

Nous ne sommes pas respomsables du conctenu, des dointes ou des actes de tiers & vous nous degagez de toute respomsabilité, ainsi que nos directeurs, dirigeancts, employés & agencts, concernanct les plainctes & dommages euenctuels, connus ou non, decoulanct ou autrement lyés à vne plaincte que vous pouuez auoyr conctre lesdits tiers. Aucung comseil & aucune imformatiõ, que ceulx-ci soyent oraulx ou ecrits, obtenus par vous aulez nous ou par le bioys de nos seruices ne creent de garantie si celle-ci n’a pas esté expressement stipulee danz les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ.

Tout telechargement de dointes, conctenu ou autre element ou sinon toute obtentiõ d’ung tel element au moyen de votre vtilisatiõ de nos Seruices, ne se fera qu’à votre propre discrestiõ & à vos propres risques & vous serez le seul respomsable pour tout dommage à votre systeme imformaticque ou pour toute perte de dointes quy resulteraict de l’obtentiõ d’ung tel element. Vous conuenez que nous n’auons aucune respomsabilité pour l’effacement ou l’echec du stockage ou de la tramsmissiõ de tout conctenu ou toute communicatiõ mainctenue par le Seruice. Nous nous reseruõs le droyt de creer des limites d’usage & de stockage à notre seule discrestiõ, en toute heure, auec ou sanz auertissement prealable.

Certains Estats ou iuridictiõs ne permettent pas les types de clauses d’auis de non-respomsabilité stipulees danz le present article. Il se peut donc que tout ou partie de celuy-ci ne s’applicque pas à votre cas en fonctiõ de la loy.

16. Limitatiõ de respomsabilité

Sectiõ mise en euidence à dessein

La Fondatiõ Wikimedia se sera pas tenue respomsable enuers vous ni enuers toute autre partie pour tous dommages directs, indirects, incidencts, speciaulx, comsecutifs ou exemplayres, y compris mays sanz s’y limiter, les dommages pour pertes de profits, d’image, de dointes ou autres pertes inctangibles, quand bien mesme nous auriõs esté auisés de la possibilité de tels dommages. En aucung cas notre respomsabilité ne deura exceder mille dollars americains (1?000,00?VSD) pour la totalité. Au cas où la loy applicable n’autoriseraict pas la limitatiõ ou l’exclusiõ de respomsabilité ou des dommages incidencts ou comsecutifs, la limitatiõ ou l’exclusiõ pourraict ne pas s’applicquer à vous, bien que notre respomsabilité sera limitee aussi pleynement que permis par la loy applicable.

17. Modificatiõs des presenctes Conditiõs d’utilisation

De mesme que l’apport de la communauté Wikimedia est essentiel à la croyssance & à la mainctenance des Proiets, nous croyõs que cet apport est essentiel pour que les presenctes seruent nos vtilisateurs de maniere adecquate. Il est egalement essentiel pour establir vng conctrat ecquyctable. C’est pourquoy nous fournirõs les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ ainsi que toute future reuisiõ substantielle des presenctes à la communauté, afin que celle-ci puysse les commencter, au moins trencte (30) iours auanct la fin de la periode de commenctayres. Si vne future reuisiõ proposee est substantielle, nous fournirõs 30 iours supplemenctayres pour recueillir les commenctayres apres affichage de ladite reuisiõ traduycte en au moins troys langues (selectionnees à notre discrestiõ). La communauté sera encouragee à traduyre ladite reuisiõ danz d’autres langues, le cas echeanct. Concernanct les modificatiõs d’ordre iuridicque ou administratif, la correctiõ d’une imformatiõ erronee ou les changemencts effectués suycte aulx commenctayres de la communauté, nous fournirõs vng preauis d’au minimum troys (3) iours.

Danz la mesure où il peut s’auerer necessayre de modifier les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ, le cas echeanct, nous annoncerõs lesdites modificatiõs & la possibilité de les commencter par le bioys des Sites Incternet de Proiets & par notificatiõ sur WikimediaAnnounce-l. Cependanct, nous vous demandõs d’auoyr l’obligeance de verifier periodicquement les versiõs les plus recenctes des presenctes (disponibles sur $2). Le faict que vous continuyez à vtilisier nos seruices apres que les nouuelles Conditiõs d’utilisatiõ sonct deuenues officielles suycte à vng preauis & à la periode de verificatiõ comstitue acceptatiõ de ces nouuelles Conditiõs d’utilisatiõ de votre part. Afin de proteger la Fondatiõ Wikimedia & les autres vtilisateurs comme vous-mesme, si vous n’acceptez pas nos Conditiõs d'vtilisatiõ, vous n’estes pas auctorisé à vtilisier nos seruices.

18. Autres conditions

Les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ ne creent pas de relatiõ d’employ, d’agence, de partenariat, de conctrosle croysé ou de coenctreprise enctre vous & nous, la Fondatiõ Wikimedia. Aulx fins de la legislatiõ de la Zone economicque europeenne, de celle du Royaume-Vni & de toute autre legislatiõ inuocquanct vng concept similayre, vous n’agissez pas «?sous l’autorité de?» la Fondatiõ lorsque vous vtilisez les seruices. Si vous n’auez pas signé de conctrat distinct auec nous, les presenctes comstituent l’inctegralité du conctrat nous lianct à vous. En cas de comflit enctre les presenctes & vng conctrat ecrit signé enctre vous & nous, le conctrat signé preuaudra.

Vous comsenctez à receuoyr des auis de notre part, y compris les auis concernanct les modificatiõs aulx presenctes Conditiõs d’utilisatiõ, par courriel, courrier postal ou affichages sur les sites Incternet des Proiets.

Le faict que nous n’applicquyõs pas ou ne faysiõs pas respecter vne des dispositiõs des presenctes Conditiõs d’utilisatiõ ne signifie aucunement que nous renonçons à ladite dispositiõ.

Vous comprenez que, sauf à ce que nous en ayons conuenu autrement par ecrit auec vous, vous ne pouuez prestendre à aucune remuneratiõ au titre d’une quelconque actiuité, conctributiõ ou idee que vous fournissez aussi bien à nous qu’à la communauté, aulx Proiets de Wikimedia ou aulx editiõs de Proiets.

Nonobstanct les dispositiõs des presenctes Conditiõs d’Vtilisatiõ stipulanct euenctuellement le conctrayre, nous (la Fondatiõ Wikimedia) & vous comsenctõs à ne pas modifier les termes & exigences de toute licence libre employee danz les Proiets ou danz les editiõs de Proiets, lorsque lesdites licences sonct auctorisees par les presenctes.

Les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ onct esté redigees en angloys (des Estats-Vnis). Nous esperõs que les traductiõs des presenctes sonct exactes, cependanct, danz le cas de differences euenctuelles enctre le sens de la versiõ originale en angloys & sa traductiõ, la versiõ originale en angloys preuaudra.

Si vne des dispositiõs des presenctes s’auere en tout ou partie illegale, nulle ou inexecutable, ladite dispositiõ ou la partie de la dispositiõ concernee sera dissociable des presenctes Conditiõs d’utilisatiõ & sera executee danz toute la mesure permise, & toutes les autres dispositiõs des presenctes resteronct en vigueur & pleynement executoyres.

Merci?!

Nous vous remerciõs d’auoyr pris le temps de lire les presenctes Conditiõs d’utilisatiõ & sommes tres heureulx que vous conctribuyez aulx Proiets & que vous vtilisiez nos seruices. Grasce à vos conctributiõs, vous aydez à bastir quelque chose de reellement grand?— non seulement vne importancte collectiõ de Proiets redigés de maniere collaboratiue quy conctribue à l’educatiõ & à l’imformatiõ de milliõs de personnes quy n’y aurayent peut-estre pas acces autrement, mays egalement vne communauté vibrancte de personnes partageanct le mesme esprit & engagees danz vne noble tres cause.

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Les presenctes Conditiõs d'vtilisatiõ sonct enctrees en vigueur le 7 iuin 2023. Versiõs precedenctes des conditiõs?:

• Conditiõs d’utilisatiõ (2014–2023)?: en vigueur du 16 iuin 2014 au 7 iuin 2023?;
• Conditiõs d’utilisatiõ (2012–2014)?: en vigueur du 24 may 2012 au 16 iuin 2014?;
• Conditiõs d’utilisatiõ (2009)?: en vigueur de 2009 au 24 may 2012.

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